Caraïbes – Martinique
2014 – 2016
ANALYSE DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN MARTINIQUE
NOMBRE D’ABONNES : 200 000 abonnés
MONTANT : 27 650 € HT
DUREE : 2 ans
NATURE DE LA PRESTATION : AMO, Prospective budgétaire
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement, Analyse technique, juridique, économique et financière
Client : Office de l’eau Martinique
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite

Description du projet
L’Office de l’Eau Martinique (ODE) est un établissement public local à caractère administratif rattaché au Département, chargé de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, en liaison avec le comité de bassin. Il exerce les missions suivantes :
- L’étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages
- Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
- Sur proposition du comité de bassin, la programmation et le financement d’actions et de travaux.
L’ODE souhaite mener une analyse approfondie des tarifs,des éléments financiers qui conduisent à leur fixation, mais également des modalités de variations annuelles de ces tarifs, et ce afin d’améliorer la compréhension et la transparence de la construction des tarifs des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Martinique.
L’étude devra conduire à l’analyse des structures des tarifs, à la fois part « collectivité » et part « délégataire », et intégrera l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement collectif de la Martinique, en y incluant l’usine de production d’eau potable du Conseil Général.
Description des services fournis
Pour cette mission les prestations sont les suivantes :
- Bilan financier des charges et recettes d’exploitation des différents services d’eau et d’assainissement de la Martinique sur la période 2008 à 2013
- Bilan financier des parts dites « collectivité», état des recettes et des dépenses, performances financières des collectivités
- Analyse juridique des contrats et de leurs modalités de suivi par les collectivités