Nos missions GEMAPI reposent sur un savoir faire pluri-disciplinaire :  

• Une connaissance poussée des thématiques « Environnement » et « Inondation » grace aux formations et aux experiences de nos consultants ; 
• Une connaissance juridique et administrative des reglementations inhérentes à la compétence, et des formes de gouvernance / gestion possibles ; 

• Un savoir faire financier, pour l’élaboration prospectives budgétaires et l’étude des moyens de financement 
• Une experience de l’organisation des services publics utile au bon dimenssionnement et à la structuration de nouveaux services. 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a modifié le 1er Janvier 2018 puis au 1er Janvier 2020 le paysage des compétences des Agglomérations, pour leur confier la nouvelle compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) puis les compétences liées à l’eau et à l’assainissement. 

Dans le cadre de ces transferts de compétences, notre mission a consisté à accompagner les cinq communes (Le Port, La Possession, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu) de la Communauté́ d’Agglomération du Territoire de la Cote Ouest (ou TCO) de l’île de la Réunion, dans la structuration et la mutualisation de ces services publics. 

La mission a tout d’abord nécessitée un vaste travail de recueil de données : 

• bibliographie des études existantes, synthèse et diffusion via une zone de partage et de stockage accessible à l’ensemble des acteurs, 
• tenue d’ateliers de présentation thématique : financier, gestion de crise, juridique, organisationnel et technique, 

• audit sur les volets financiers, juridiques, organisationnels et techniques 
• expertise visuelle des équipements et des site prédéfinies. 

Puis a accomplir les phases suivantes : 

• préparer les opérations de transfert (Plans de transfert GEMAPI, Eau, Assainissement), 
• assister le TCO dans le choix du/des scenario(s) de gestion les plus pertinents, 

• accompagner le TCO dans la mise en œuvre opérationnelle de ce transfert (rédaction des actes juridiques et administratifs, préparation des budgets, etc.). 

Suite au transfert des compétences GEMAPI aux EPCI-FP au 1er janvier 2018, les communautés de communes et d’agglomération de la région du Boulonnais (Pas-de-Calais) s’interrogent sur l’opportunité de re–transférer ces compétences à des organismes d’échelle supérieur, tels que l’EPBT du Boulonnais (SYMASAGEB) et/ou un syndicats d’aménagement littoral. 

La mise en œuvre d’une telle gouvernance pose certaines questions préalables pour l’organisation future de la compétence : 

• L’inventaire et l’inspection des ouvrages de protection aux inondations et des milieux naturels, 
• la définition précise du périmètre de la GEMPI, y compris pour les alinéas optionnels (pluvial, ruissellement, érosion, etc.) en concertation avec les parties prenantes, 

• analyse du financement actuel (audit financier des services), et scénarios de financement (mise en place de la taxe GEMAPI) ; 

Puis, en vue d’accomplir le transfert : 

• Concertation avec les partenaires publics ; 
• Analyse des scénarios de gouvernance et des modes de gestion ; 
• Mise en œuvre opérationnelle du transfert et accompagnement dans la rédaction des statuts et des délibérations. 

• Prospective financière détaillée 

Depuis 2016, le SMBS-GLP a mis en place avec les partenaires institutionnels et les financeurs publics une Stratégie littorale ambitieuse, composée d’un PAPI et de programmes de protection des falaises et de lutte contre l’érosion sédimentaire. Cette stratégie représente un volume d’investissement de près de 30 millions d’euros sur 6 ans sur un territoire allant du Tréport à l’Authie, territoire littoral particulièrement exposé aux risques de submersion marine et d’éboulement. 

Mais l’articulation et la mise en œuvre concrète des actions de cette stratégie s’avère extrêmement complexe du fait : 

• D’une multitude d’acteurs et de financeurs ; 

• De la complexité techniques face aux moyens dont dispose le maitre d’ouvrage ; 
• De la complexité financière et administrative de portage multiples de projets ; 
• De l’évolution de la compétence GEMAPI et des capacités financières des différents protagonistes. 

C’est ainsi que le SMBS-GLP, a eu recours à une AMO globale d’accompagnement pour la mise en œuvre de sa stratégie sur les 4 années restantes du programme. 

Notre mission couvre les domaines d’intervention divers : 

• AMO technique d’assistances à la rédaction des marchés et sélection des entreprises pour la réalisation des actions, 
• Ingénierie financière : refinancement du projet (via recherche de subventions et négociation multi-acteurs), gestion et simplification des processus de financement entre les différents partenaires (Départements, Régions, État, Agences de l’Eau, FEDER), 
• Priorisation, indicateurs de suivi, audits internes, etc., 
• Présentation du projet et de ces évolutions devant les institutions, rédaction d’un avenant au PAPI, assistance à la rédaction de conventions financières, etc.