Grand Est – Haute-Marne
2011 – 2012
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’AUDIT, DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMNT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA MISE EN REGIE ET DE LA PASSATION D’UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF

Client : Commune de Rimaucourt
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
La commune de Rimaucourt dispose des compétences assainissement collectif et assainissement non-collectif sur son territoire.
Les caractéristiques principales du service d’assainissement collectif et non-collectif de la ville sont les suivantes :
- Ouvrages de collecte
- 1 poste de relèvement
- 3 déversoirs d’orage
- 8 km de réseaux de collecte
- Unités de traitement
- 1 station d’épuration de 1 200 EH
- Les chiffres clés :
- 309 abonnés
- Assiette de facturation assainissement : 21 508 m3
- 15 installations d’assainissement non-collectif
Description des services fournis
La mission se décompose comme suit :
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
Suite au choix du Conseil Municipal de déclarer la procédure infructueuse, la Commune a souhaité mettre ses services d’assainissement collectif et non-collectif en régie, notre mission s’est donc complétée des prestations suivantes :
- Assistance à la mise en régie
- Assistance à la passation d’un marché de prestation de service
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une mise en régie avec la passation d’un marché de prestations de service décomposé en 5 lots distincts et attribués à de petites entreprises locales pour un montant global estimatif du marché de moins de 100k€ sur 4 ans