Océan indien – La Réunion
2016 – 2017
ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NOMBRE D’ABONNES : 16 000 abonnés
MONTANT : < 20 k€ HT
DUREE : 1 an
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, AMO
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement, Analyse technique, juridique, économique et financière, Négociation

Client : Commune de Saint Benoit
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite

Description du projet
La ville de Saint-Benoit a confié la gestion de son service public d’assainissement à la société CISE Réunion par un contrat de délégation de service public qui a pris effet le 1er juillet 2006 pour une durée de 10 ans.
Ce contrat arrivera à échéance le 30 juin 2016.
A cette date, la ville de Saint-Benoit devra avoir mis en place un nouveau mode de gestion de son service public, soit sous forme d’un nouveau contrat de délégation de service public, soit sous forme d’une gestion directe en régie.
Afin de mettre en place dans les meilleures conditions le mode de gestion le plus approprié pour le service public d’assainissement, la Ville de Saint Benoit a souhaité se faire assister d’un bureau d’études spécialisé.
Description des services fournis
La commune de Saint Benoit souhaite se faire assister sur le choix du mode de gestion de son service d’assainissement ainsi que tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Assistance pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
Synthèse de la mission
- La ville de Saint Benoit a choisi une délégation de service public comme mode de gestion.
- Le contrat de délégation a été signé avec CISE Réunion pour une durée de 10 ans.