Occitanie – Tarn
2011 – 2012
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’AUDIT, DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Client : Commune de Saubens
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite – Egis Eau
Description du projet
La commune de Saubens dispose de la compétence assainissement collectif sur son territoire.
Les caractéristiques principales du service d’assainissement collectif de la commune sont les suivantes :
- Ouvrages de collecte
- 4 postes de relèvement
- 12 km de réseaux de collecte
- Unités de traitement
- Pas de station d’épuration, les effluents sont exportés et traités sur une station d’épuration d’une collectivité voisine
- Les chiffres clés :
- 420 abonnés
- Assiette de facturation assainissement : 69 765 m3
Description des services fournis
La mission se décompose comme suit :
- Service de l’assainissement collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveaucontrat de délégation de service public
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société VEOLIA EAU, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de plus de 600 k€.