Provence – Alpes – Côte d’Azur – Var
2013 – 2015
AUDIT DU DELEGATAIRE ET DE SERVICE TECHNICO-ADMINISTRATIF DU SIAE DE LA SOURCE D’ENTRAIGUES – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION ET LA PASSATION DU FUTUR MODE DE GESTION DU SERVICE
POPULATION : 9 Communes – 34 054 habitants – 1 800 000 m3/an
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client : SIAE de la source d’ Entraigues – Syndicat intercommunal d’Adduction des eaux de la source d’Entraigues
Groupement: Cogite

Description du projet
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction des Eaux de la Source d’Entraigues est compétent en matière de production et transport d’eau potable pour ses 9 communes adhérentes : Le Cannet des Maures, Le Luc en Provence, La Garde Freinet, Saint Antonin du Var, Le Thoronet, Les Mayons, Taraddeau, Lorgues et Gonfaron.
Le patrimoine du service :
- 6 forages dont seuls les 3 situés dans les calcaires fissurés sont exploités à ce jour,
- 1 station de production d’eau d’une capacité nominale de 15 120 m3/j, le traitement se limitant à une chloration,
- 2 stations de reprise
- 2 réservoirs de tête d’une capacité de 4000m3,
- 70 km de canalisations pour un rendement évalué à 95,4%,
- 15 compteurs de sectorisation/vente en gros télésurveillés.
Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la société SVAG via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1er octobre 2005 pour une durée initiale de 10 ans, et arrivera donc à échéance au 30 septembre 2015.
Le Syndicat des Eaux de la source d’Entraigues s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service eau potable. Le syndicat a également souhaité qu’un audit du fonctionnement du syndicat soit réalisé enfin d’identifier d’éventuelles pistes d’optimisation.
Le Syndicat a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société SVAG pour une durée de 9 ans. Le contrat arrivera à échéance le 30 septembre 2024.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
- Audit complet du service (analyse contractuelle, juridique, technique et financière du contrat d’exploitation) incluant la visite des sites
- Audit du fonctionnement du Syndicat (organisationnel, décisionnel, juridique/statutaire, budgétaire)
- Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
- Assistance à la consultation avec notamment :
- Élaboration du DCE
- Analyse des offres et présentation
- Assistance à la passation des contrats avec notamment :
- Assistance aux négociations
- Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
- Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
- Assistance à la gestion de fin de contrat :
- Note de synthèse sur le bilan financier des contrats (protocole de fin de contrat) et courriers
- Réalisation de visites
- Assistance aux négociations avec le délégataire pour la signature d’un avenant