Occitanie – Gers
2017-2018
MISSION D’ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
SECTEUR ARRATS : 2 700 abonnés – 19 communes – 3 828 habitants
PERIMETRE SIAEP COMPLET : 4 641 abonnés -– 30 communes – 7 412 habitants
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client : SIAEP de l’Arrats et de la Gimone
Description du projet
Après une fusion au 1er janvier 2018 des SIAEP de l’Arrats et SIAEP de Mauvezin, le SIAEP de l’Arrats et de la Gimone est compétent en matière de production et de distribution en eau potable pour le compte de ses 30 communes adhérentes :
- Avezan
- Bajonnette
- Bives
- Cadeilhan
- Castéron
- Estramiac
- Flamarens
- Gaudonville
- Homps
- Labrihe
- L’Isle-Bouzon
- Magnas
- Mansempuy
- Maravat
- Mauroux
- Mauvezin
- Miradoux
- Monfort
- Pessoulens
- Peyrecave
- Plieux
- Saint-Antoine
- Saint Antonin
- Saint-Brès
- Saint-Clar
- Saint-Créac
- Sainte-Gemme
- Saint-Léonard
- Sérempuy
- Tournecoupe
Après une première procédure menée jusqu’au stade de la finalisation du contrat pour le seul périmètre historique de l’Arrats (procédure également menée par COGITE, en 2017), et pour répondre à une volonté d’unification rapide de la gestion sur le nouveau territoire syndical, le nouveau Syndicat de l’Arrats et de la Gimone a mené en 2018 une nouvelle procédure commune pour la délégation de son service.
Ainsi, le SIAEP de l’Arrats et de la Gimone s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service eau potable.
Le service est actuellement délégué à la Société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée initiale de 12 ans, avec une échéance prévisionnelle au 31 décembre 2030.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Assistance à la consultation avec notamment :
- Élaboration du DCE
- Analyse des offres et présentation
- Assistance à la passation des contrats avec notamment :
- Assistance aux négociations
- Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
- Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
- Assistance à la gestion de fin de contrat (réalisée dans le cadre du suivi pluriannuel du contrat échu)