Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre, qui compte environ 22 966 habitants, a en charge la collecte et le traitement des eaux usées pour 7 300 abonnés pour les communes de : 

• Bagneaux sur Loing 
• Darvault 
• Nemours 
• Poligny 
• Saint Pierre les Nemours 

Le Syndicat a délégué les services publics de l’assainissement à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 01 janvier 2017 pour une durée de 12 ans. 

Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat. 

Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre souhaite se faire assister pour le contrôle de son contrat de délégation d’assainissement sur les domaines technique, juridique et financier. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Analyse du rapport annuel du délégataire 
• Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire 
• Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE) 
• Suivi physique des infrastructures du service : audit annuel des ouvrages d’assainissement 
• Rédaction d’un rapport d’audit 

• Participation aux comités de suivi trimestriels du contrat 
• Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service