France – Seine et Marne
2015 – 2016
MISSION D’AMO POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ET POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
NOMBRE D’ABONNES : 7 300 abonnés
MONTANT : < 20 k€ HT
DUREE : 16 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, AMO
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement, Analyse technique, juridique, économique et financière, Négociation
Client : SIAEP de Nemours Saint-Pierre
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre, qui compte environ 22 966 habitants, a en charge la collecte et le traitement des eaux usées pour 7300 abonnés pour les communes de :
- Bagneaux sur Loing
- Darvault
- Nemours
- Poligny
- Saint Pierre les Nemours
Le Syndicat a délégué les services publics de l’assainissement via un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Afin de mettre en place dans les meilleures conditions le mode de gestion le plus approprié pour le service public d’assainissement, le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a souhaité se faire assister d’un bureau d’études spécialisé.
Description des services fournis
Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre souhaite se faire assister sur le choix du mode de gestion de son service d’assainissement ainsi que tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Assistance pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
Synthèse de la mission
- Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a choisi une délégation de service public comme mode de gestion.
- Le contrat de délégation a été signé avec SAUR pour une durée de 12 ans.