Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Doulevant le Château alimente en eau potable les communes de Doulevant le Château, Humbercin et Villiers aux Chênes. Le Syndicat vend de l’eau potable à la commune de Courcelles et au SIAEP de Nully Tremilly Thil.  

La gestion du service d’eau potable a été déléguée à l’entreprise SAUR par un contrat d’affermage qui arrive à échéance au 30 juin 2016. 

Afin de mettre en place dans les meilleures conditions le mode de gestion le plus approprié pour le service public d’eau potable, le SIAEP de Doulevant le Château a souhaité se faire assister d’un bureau d’études spécialisé.  

Le SIAEP de Doulevant le Château souhaite se faire assister tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Réaliser un diagnostic technico-financier des prestations fournies par le Délégataire actuel du Service Public de l’eau potable en vue de l’établissement de la future convention d’affermage 

• Vérifier la bonne adéquation des prestations prévues au contrat, avec les nécessités de terrain ainsi qu’avec les obligations de résultats et de service au public 
• Accompagner et apporter au Maître d’ouvrage, un appui technique, administratif et juridique pour la mise en œuvre d’une convention provisoire d’exploitation pour la période allant de la fin d’échéance de l’actuel contrat d’affermage (1er juillet 2016) à la signature de la future convention d’affermage 
• Préparer les opérations de clôture du contrat de délégation de service public de l’eau potable 
• Rédiger les conventions de vente d’eau à la commune de Courcelles et au SIAEP de Nully Tremilly Thil et assister le Syndicat dans le cadre des négociations de celles-ci 
• Rédiger le cahier des charges pour la délégation de service public, assister et accompagner le Syndicat dans les négociations avec les candidats.