Occitanie – Aveyron
2013 -2014
ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DANS LE CADRE DE LA REVISION QUINQUENNALE
Client : SIAEP du Larzac
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
Le SIAEP du Larzac, ayant conclu un contrat le 1er Juillet 2007 pour une durée de 15 ans avec la société Michel RUAS, rachetée par VEOLIA EAU, a demandé l’assistance d’experts afin de mener à bien la renégociation quinquennale de son contrat d’eau, en 2013-2014.
Suite à 5 ans d’exploitation, la collectivité a souhaité mener un audit du service afin de préparer la passation d’un avenant permettant d’intégrer de nouvelles installations.
Description des services fournis
L’audit comprend les éléments suivants :
- ANALYSE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION – REVUE DES EXIGENCES CONTRACTUELLES
2.1. DISPOSITIF CONTRACTUEL
2.2. PERIMETRE DE LA DELEGATION
2.3. LES ENGAGEMENTS AVEC DES TIERS
2.4. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
2.5. LES EXIGENCES DE CONTENU DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
2.6. SYNTHESE DU MONTAGE CONTRACTUEL
- ANALYSE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION – VOLET TECHNIQUE
3.1. LES ABONNES DU SERVICE
3.2. L’ASSIETTE DE FACTURATION ET LA CONSOMMATION UNITAIRE DES USAGERS
3.3. LA GESTION DES RESSOURCES
3.4. LES PERFORMANCES DU RESEAU
3.5. LES ACTIONS DE MAINTENANCE ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS
3.6. LA GESTION CLIENTELE
- ANALYSE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION – VOLET FINANCIER RELATIF A L’ECONOMIE DU CONTRAT
4.1. APPROCHE GLOBALE RETENUE POUR L’ESTIMATION DE L’ECONOMIE DE LA DELEGATION
4.2. SYNTHESE DES DONNEES DES COMPTES-RENDUS FINANCIERS RETRAITES
4.3. ANALYSE DES PRODUITS DU DELEGATAIRE
4.4. ANALYSE DES CHARGES DU DELEGATAIRE
- ANALYSE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION – ANALYSE DE LA STRUCTURE TARIFAIRE
5.1. LA STRUCTURE TARIFAIRE
5.2. LE DETAIL DE LA FACTURE TYPE DE 120 M
5.3. LA FORMULE D’INDEXATION
- APPLICABILITE DES CLAUSES DE PENALITES.
6.1. LISTE DES PENALITES
6.2. APPLICABILITE DES PENALITES
- SYNTHESE DE L’AUDIT
- LES PISTES DE CONTENU POUR LA PASSATION D’UN AVENANT
8.1. LES AMENAGEMENTS CONTRACTUELS
8.2. AUTRES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
8.3. LE PLANNING PREVISIONNEL CIBLE DES NEGOCIATIONS
Cet audit a permis au Syndicat de mener, avec l’appui de COGITE, des négociations dont l’issue a été jugée très satisfaisante, ayant abouti sur un avenant formalisé par COGITE.