Nouvelle-Aquitaine – Gironde
2016
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’AUDIT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AIDE A LA DECISION POUR LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION
POPULATION
CAPACITE (EH)..
Siaepa Bassanne – dropt – Garonne (Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’eau potable et d’assainissement
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-XXXX
Description du projet
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- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
Description des services fournis
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- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Audit de l’actuel marché de prestations de service de l’assainissement non-collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public.
- Etude de l’opportunité du transfert des compétences eau potable et assainissement à un Syndicat Départemental
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’eau potable
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 11 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 8,97 M€.
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 6,73 M€.