Provence-Alpes-Côte d’Azur – Var
2016-2020
Mission d’assistance au suivi du contrat de délégation de service public de production et d’adduction de l’eau potable
Nombre de communes adhérentes : 8 communes (population : 12 000 habitants)
Montant : 0-20 k€HT/an
Durée : 5 ans
Nature de la prestation : Audit / Suivi, RPQS
Domaine technique : Eau, Analyse technique, économique et financière
Client : SIANOV – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau du Nord-Ouest Varois
Financement : Fonds propres
Groupement : COGITE
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau du Nord-Ouest Varois (SIANOV) assure, en vue de l’alimentation en eau de ses 8 communes membres, la compétence de production et l’adduction en eau potable sur son territoire. Les 8 communes membres adhérentes au Syndicat sont Artigues, Esparon, Ginasservis, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin, Varages, La Verdière.
Les communes demeurent compétentes et responsables de la distribution d’eau potable sur leur territoire.
Le Syndicat a délégué l’exploitation du service d’eau potable à la S.E.E.R.C., filiale de SUEZ, par le biais d’un contrat en Délégation de Service Public du 02/11/2010 au 30/06/2019.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le SIANOV a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Rédaction d’un rapport d’audit
- Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service