Océan indien – Mayotte
2018 – 2020
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE AUPRES DU SIEAM
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
POPULATION : 256 518 HABITANTS
ORDRE DE GRANDEUR DE LA MISSION : >500 K€

Client : Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte – SIEAM
Financement : Agence Française de Développement – AFD
Groupement : Cogite – LKA Avocats

Description du projet
Les 17 communes de Mayotte ont transféré́ leurs compétences Eau (1992), puis Assainissement Collectif (1998) au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM).
Le Syndicat est soumis à des programmes d’investissements ambitieux :
- Pour le service public d’alimentation en eau potable, l’investissement prévisionnel est de 243 M€ d’ici 2032 selon le schéma directeur AEP de 2015 ;
- Pour le service public d’assainissement collectif, un schéma directeur a été́ réalisé́ en 2014 et complété́ par une Tierce Expertise en 2015. Ces schémas aboutissent à un besoin d’investissement de l’ordre de 700 M€ d’ici 2032, dont 177 M€ à réaliser avant 2020, principalement pour la mise en conformité́ des agglomérations de plus de 10 000 EH au regard de la Directive ERU.
Ces programmes imposent au SIEAM une amélioration rapide de sa capacité́ de maîtrise d’ouvrage (administrative, technique, financière).
L’objectif principal de l’Assistance technique (AT) est de renforcer le SIEAM pour lui permettre de faire face aux enjeux de renforcement de sa capacité́ de maîtrise d’ouvrage, pour être en mesure de réaliser les investissements très importants qui sont prévus, tant dans le cadre des PPI eau potable et assainissement que dans celui du renouvellement des infrastructures et des équipements. Ce renforcement passera par un apport en ressources humaines qualifiées qui permettront d’accroître la capacité́ de travail des équipes, mais aussi qui devront être en mesure d’apporter des outils et méthodes de travail et de former les équipes du SIEAM par compagnonnage.
Au-delà̀ de cet objectif principal, l’AT devra apporter sa contribution aux actions de progrès conduites par le Directeur des Investissements et le DAF pour sécuriser ces activités de maîtrise d’ouvrage, par le biais du développement d’outils, de méthodes, de procédures, par le partage de leurs pratiques professionnelles, par la préparation d’actions de formation, par le lancement d’études ou de projets, etc.
Description des services fournis
L’assistance technique est organisée en deux volets :
- Un apport de compétences et de moyens de production pour faire face à l’accroissement de la charge de travail lié à la réalisation des programmes d’investissement. Cet apport se fait à travers la mise à disposition d’un assistant financier et de trois assistants techniques permanents, placés au sein des directions financière et technique.
- Des appuis complémentaires et ponctuels, qui pourront sous différentes formes compléter l’appui permanent sur toute question relative au montage ou à la conduite des opérations (stratégie d’achat, modalités de passation des marchés, recherche de logiciels, expertises techniques, ….) ou aux études nécessaires au SIEAM, y compris le cas échéant à la préparation de la mise en délégation du service assainissement. Cet apport se fait par le lancement, d’un commun accord entre le DGS et le chef de la mission d’appui, d’actions, d’études ou de projets pour lesquels une enveloppe financière globale est prévue.
La mission comprend ainsi une Assistance Technique Permanente
- A la direction administrative et financière
- A la direction des investissements
- Ainsi que des appuis complémentaires à la demande
Les assistants techniques permanents sont placés directement auprès des directions opérationnelles à qui ils sont hiérarchiquement rattachés.
Synthèse de la mission
Au-delà de la mission d’assistance permanente, les livrables sont les suivants :
- Plan de travail
- Rapports mensuels d’activité
- Procédures pour le cycle de gestion de projet
- Procédures pour le montage des dossiers de demande de financement
- Cahier des charges Étude tarifaire
- Cahier des charges études d’optimisation de la connaissance du patrimoine assainissement
- Cahier des charges pour l’assistance à la préparation et la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation/ promotion des raccordements auprès des usagers
- Plan pluriannuel d’investissement, plan pluriannuel de renouvellement, plan pluriannuel de mobilisation des financements, à plusieurs échéances
- Outil de prospective financière