France – Val d’Oise
2018 – 2019
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE DSP RELATIVE A LA PRODUCTION ET AU TRANSPORT D’EAU POTABLE EN ENTREE DES COMMUNES ET RESILIATION ANTICIPEE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Nombre d’abonnés : 49 110 habitants
Montant : 20-50 k€ HT
Durée : 16 mois
Nature de la prestation : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative
Domaine technique : Eau potable
Client : Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise – SIECCAO
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA
Description du projet
Le SIECCAO est compétent en matière de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de 16 communes. Le service de production d’eau potable est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 17 octobre 2019.
Le syndicat a souhaité se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour le renouvellement de son contrat de production et transport d’eau potable ainsi que la résiliation anticipée des contrats de distribution sur le périmètre
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Bilan du contrat de DSP en vue de sa liquidation avec notamment :
- Analyse juridique de l’existant
- Diagnostic technique du service avec visite de l’ensemble des ouvrages
- Assistance pour les négociations de fin de contrat
- Prolongation du contrat
- Assistance dans la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public avec notamment :
- Comparaison des modes de gestion
- Elaboration du DCE
- Assistance aux réponses aux questions des candidats
- Analyse des offres et présentation
- Assistance aux négotiations
- Finalisation de la procédure
- Passation de 14 avenants aux contrats de distribution pour résiliation anticipée (élaboration de la stratégie, calcul des montants dus, négociations et finalisation des avenants)