Nouvelle Calédonie – Province Sud
2020-2022
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DU FUTUR MODE DE GESTION
POPULATION: 179 510 habitants
MONTANT : 20-50 k€HT soit [2 382 kFCFP HT – 5 954 kFCFP HT]
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client: SIGN_ Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-Alexandra Piazza
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) est compétent en matière de production, de transport et de vente d’eau en gros à ses 4 communes membres. Le périmètre du service concerné par la présente mission correspond aux ouvrages de production, d’adduction et de vente d’eau potable sur le territoire des communes de Dumbéa, du Mont-dore, de Nouméa et de Païta.
Le patrimoine du service est le suivant :
- 11 forages
- 1 unité de production
- 1 réservoir de tête, composé de deux cuves indépendantes l’une de l’autre, d’une capacité totale de stockage de 8 000 m3 (2 x 4000m3)
- 60 191 ml de linéaire de réseau
- 19 points de livraison aux 4 communes
- 24 compteurs de Vente d’eau.
Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la société Calédonienne des Eaux via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 12 janvier 2015 pour une durée initiale de 6 ans, prolongée d’un an pour porter l’échéance au 31/12/2021.
Le SIGN s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service eau potable.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
- Audit complet des services (analyse contractuelle, juridique, technique et financière des contrats d’exploitation)
- Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
- Assistance à la gestion de fin de contrat :
- Préparation d’un projet d’avenant de prolongation du contrat, incluant les éléments transactionnels relatifs à l’application des pénalités ainsi et à l’utilisation du compte de renouvellement
- Assistance à la négociation de l’avenant avec le Délégataire.
Au moment de la rédaction de cette fiche de référence, le Syndicat est sur le point de formaliser le choix du mode de gestion, étape indispensable à la poursuite de la mission.