Occitanie – Gard
2017
MARCHE D’ETUDE ET D’ASSISTANCE POUR LE RETRAIT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Durée : 1 an
Nature de la prestation : Gouvernance, dissolution syndicat
Domaine technique : Assainissement, Analyse technique, économique et financière
Client : SIVOM des Costières
Financement : SIVOM des Costières
Groupement : GOUTAL ALIBERT AVOCATS MANDATAIRES – COGITE COTRAITANT
Description du projet
Le SIVOM des Costière, composé des communes de Beauvoisin et de Générac, assure le transfert et le traitement des eaux usées pour ces deux communes, via un contrat de délégation. La commune de Générac a transféré la compétence Assainissement à Nîmes Métropole. La mission consiste à accompagner le SIVOM pour sa dissolution au profit de Nîmes Métropole et de la commune de Beauvoisin.
Description des services fournis
Le SIVOM des Costières souhaite se faire assister pour choisir le meilleur scénario de retrait de la compétence Assainissement puis pour la mise en œuvre de ce scénario.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Elaboration des scenarii de l’impact du retrait de la compétence Assainissement
- Mise en œuvre du retrait de la compétence Assainissement et du choix du scénario
- Audit des ouvrages du Syndicat