Occitanie – Aveyron
2019-2020
Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la préparation du futur mode de gestion du service public de l’eau potable ; Appui à la mise en œuvre de deux marchés publics : Production et Distribution
Population desservie : 80 000 hab.

Client : | Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac |
Financement : | Fonds propres |
Groupement : | COGITE |

Description du projet
Le SMAEP de Montbazens-Rignac dessert 65 communes, sur deux départements, le Lot et l’Aveyron. Le contrat de Concession de Service Public du service de l’eau potable, signé avec Suez et fonctionnant sous forme de « DSP à Paiement public », arrivant à terme au 31 Décembre 2020, le Syndicat a décidé de s’appuyer sur une expertise externe d’abord pour la définition du mode de gestion, puis pour sa mise en œuvre.
Le SMAEP est en cours de redéfinition des modalités d’approvisionnement en eau.
Description des services fournis
Les missions de COGITE sont composées :
- de la tranche ferme du marché relatif à la préparation du mode de gestion,
- Etat des lieux, Benchmark, bilan du contrat actuel et de la performance de l’exploitation du service
- Analyse comparative des modes d’organisation de la gestion du service public de l’eau pertinents pour le SMAEP de Montbazens-Rignac
- d’un marché complémentaire pour la mise en œuvre du mode de gestion choisi par le Comité Syndical, le choix du Comité Syndicat ne correspondant à aucune des tranches optionnelles initialement envisagées.
Synthèse de la mission
Le Syndicat a finalement opté pour :
- Une gestion en régie pour son service de l’eau, appuyée par deux prestations de service différentes, l’une pour la production d’eau (2 ans), l’autre pour la distribution d’eau (4 ans). L’ensemble du service en lien avec l’usager (accueil, relève, facturation, recouvrement, branchements neufs, parc de compteurs…) reste sous la responsabilité du Syndicat.
La procédure de passation des deux marchés est en cours début 2020.