Historiquement, le SIAEP de l’Arrats avait en charge la production et la distribution d’eau pour les 29 communes qui le composent :

• Avezan
• Bives
• Cadeilhan
• Castéron
• Estramiac
• Flamarens
• Gaudonville
• L’Isle-Bouzon
• Magnas
• Mauroux
• Miradoux
• Pessoulens
• Peyrecave
• Plieux
• Saint-Antoine
• Saint-Clar
• Saint-Créac
• Saint-Léonard
• Tournecoupe

Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la Société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2013 pour une durée initiale de 5 ans, prolongé de 1 an pour porter son échéance au 31 décembre 2018.

Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le Syndicat de l’Arrats a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 3 exercices reconduit 1 fois) ainsi que la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité.

Au 1^er janvier 2018, le Syndicat a fusionné avec l’ancien SIAEP de Mauvezin, composé des 11 communes suivantes :

• Bajonnette
• Homps
• Labrihe
• Mansempuy
• Maravat
• Mauvezin
• Monfort
• Saint Antonin
• Saint-Brès
• Sainte-Gemme
• Sérempuy

Le nouveau Syndicat de l’Arrats et de la Gimone ainsi formé a délégué le service public de l’eau potable à la Société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2019 pour une durée initiale de 12 ans, avec une échéance prévisionnelle au 31 décembre 2030.

Le SIAEP de l’Arrats et de la Gimone a souhaité renouveler l’assistance fournie par COGITE sur le nouveau périmètre contractuel, pour une durée de 3 ans.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2013 à 2019 :

• Rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
  • Production du RPQS,
  • Production de la note d’information à destination des usagers,
  • Saisie des indicateurs sur le site de l’observation des services de l’eau, SISPEA
• Suivi annuel juridique, technique et financier du contrat de délégation du service public de production d’eau potable, incluant :
  • Expertise de la gestion des services : analyse du rapport du délégataire, vérification des engagements contractuels et analyse des clauses de révision du contrat,
    • Analyse du rapport annuel du délégataire
    • Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire, évaluation des pénalités applicables
    • Analyse des clauses de révision du contrat
    • Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
  • Suivi physique des ouvrages : visite des installations et établissement du rapport de visite
  • Rédaction annuelle d’une synthèse relative au respect des engagements contractuels et des points particuliers à voir avec le délégataire,
• Réunion de restitution de l’audit