Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Soudour détient la compétence « Assainissement Collectif » depuis le 27/05/2005 sur le territoire de l’ensemble des communes ayant transféré cette compétence optionnelle : Alliat, Bompas, Cazenave, Serres, Allens, Surba, Ussat, Tarascon sur Ariège. 

Le service est initialement intégralement géré par la régie de l’eau et de l’assainissement du Syndicat. La collectivité a en charge les investissements, le renouvellement, la maintenance et l’exploitation. Le Syndicat doit mettre aux normes la station d’épuration intercommunale et a souhaité avoir recours aux compétences de COGITE SAS pour la guider dans ses choix d’organisation, notamment :  

• Le choix du mode de gestion 
• Le périmètre de gestion (activités et territoire concerné) 
• Les modalités de financement 

Les caractéristiques principales du service d’assainissement des eaux usées du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soudour sont les suivantes, en ce qui concerne l’épuration des eaux usées : 

• Une station d’épuration intercommunale, construite en 1979, d’une capacité de 6000 EH traitant les eaux usées des 6 communes suivantes : Tarascon sur Ariège, Ussat (partie haute), Surba, Quié (SMDEA), Rabat Les Trois Seigneurs (SMDEA), Gourbit (SMDEA). Cette station doit être remplacée par un poste de relèvement amenant au site de la nouvelle station intercommunale, d’une capacité proche de 7000 EH. 
• Trois stations d’épuration de faible capacité traitant les effluents provenant de trois différents hameaux implantés sur la commune de Cazenave, 
• Une station d’épuration de faible capacité traitant les eaux usées de la partie basse d’Ussat, 
• Une station d’épuration de faible capacité traitant les eaux usées de la commune d’Alliat; 

La collectivité s’est engagée à mettre en œuvre un projet d’épuration des eaux usées permettant le respect des engagements sur les eaux résiduaires urbaines. Ainsi, la collectivité ne pouvant pas porter l’investissement initial, elle cherche le mode de gestion le plus approprié et à mettre en œuvre ces modalités d’organisation. 

La mission se décompose comme suit : 

• Définition du périmètre de gestion, définition des activités (épuration, territoire de la collectivité), statuer sur l’éventualité du transfert d’annuités et sur l’éventualité de la prise en charge d’investissements de réseaux 
• Assistance au choix du mode de gestion 

• Assistance à la justification de la durée devant le TPG (DDFP) 
• Assistance à la passation du contrat (concession)