Provence -Alpes-Côte d’Azur – Var
2012-2020 (SIVOM) – 2018-2020 (Commune)
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA DELEGATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET DU SIVOM BORMES LE LAVANDOU
POPULATION : 8 714 abonnés / SIVOM (STEP) : 93 333 EH
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi, RPQS
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement collectif
Client : Commune de Bormes Les Mimosas / SIVOM Bormes – La Londe – Le Lavandou
Groupement: Cogite
Description du projet
Dans un contexte de fortes contraintes saisonnières (secteur très touristique l’été), la Ville de Bormes les Mimosas a en charge la collecte et le transport des eaux usées sur la commune. Elle a transféré sa compétence de traitement des effluents au Syndicat mixte Bormes-La Londe-Le Lavandou.
| Le patrimoine du service de la Ville : | Le patrimoine du service du SIVOM : |
| · 8 postes de relèvement, · 55 km de canalisations
| · 1 station d’épuration de 93 333 EH · 1 poste de relèvement · 1 bassin d’orage · 1,8 km de réseau refoulement · 5,4 km d’émissaire vers la mer |
La commune et le SIVOM ont délégué le service public de l’assainissement collectif à la société SAUR via deux contrats de délégation de service public qui sont entrés en vigueur :
- le 5 avril 2013 pour une durée de 11 ans et 16 jours, soit une échéance au 16 avril 2024 pour l’exploitation du service de collecte et de transport de la Ville
- le 17 avril 2012 pour une durée de 12 ans, soit une échéance au 16 avril 2024 pour l’exploitation du service de traitement du SIVOM
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, la commune et le SIVOM ont souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 1 exercice reconduit sur 1 an de plus pour la Ville, reconduit sur 4 ans) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2017 et 2018 sur la Ville et pour les exercices 2012-2014/2017-2018 pour le SIVOM :
- Analyse des rapports annuels du délégataire et demandes complémentaires
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Suivi physique des infrastructures du service : audit technique des ouvrages d’assainissement collectif sur les 2 années
- Rédaction des rapports d’audit
- Rédaction des rapports sur le prix et la qualité du service