Bretagne – Ille et Vilaine
2017
AUDIT DU CONTRAT DE DSP ET ETUDE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D’EAU POTABLE
Nombre d’abonnés : 5 (4 Syndicats + 1 commune)
Montant : 20-50 k€ HT
Durée : 12 mois
Nature de la prestation : Audit, Analyse économique et financière
Domaine technique : Eau potable

Client : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable d’Ille et de Rance
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA

Description du projet
Le Syndicat Mixte de Production d’eau Potable d’Ille et Rance – SPIR assure les missions d’achat d’eau potable en gros, de production d’eau potable et d’adduction de l’eau potable livrée à l’entrée des réseaux de distribution desservis.
Il distribue de l’eau potable en gros à ses 5 membres (qui regroupent une population de 57 000 habitants) :
- La commune de COMBOURG,
- Le Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable d’Aubigné – Feins – Montreuil
- Le Syndicat Intercommunal des eaux de la Motte aux anglais
- Le Syndicat Intercommunal des eux de St Aubin d’Aubigné
- Le Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac
Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance au 31 décembre 2017. Le Syndicat souhaite anticiper l’échéance du contrat en préparant le choix du mode de gestion et en réalisant un audit du contrat en cours. Pour cela il a choisi de se faire assister de COGITE pour l’analyse des aspects techniques, juridiques et financiers de son service.
Son patrimoine est composé de :
- 6 stations de production d’eau potable
- 2 stations de reprise et de supression
- 5 300 m3 de stockage d’eau potable réparti sur 15 réservoirs
- 64 km de réseau de d’adduction
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Diagnostic du contrat de DSP : analyse technique, juridique et financière
- Comparaison des modes de gestion du service
- Bilan des obligations de fin de contrat
- En fonction du choix de Collectivité, assistance pour le passage en régie publique ou pour le renouvellement du nouveau contrat d’affermage