Océan indien – Réunion
2018-2020
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE PREFIGURATION ET LE TRANSFERT DES COMPETENCES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI), EAU ET ASSAINISSEMENT
POPULATION : 212 788 HABITANTS
Client : Communauté d’Agglomération
Territoire de la Cote Ouest (TCO)
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite – LKA Avocats
Description du projet
La Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) a été constituée le 1er janvier 2002. Elle réunit les communes de la Possession, du Port, de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu.
Le TCO est compétent en matière d’aménagement de l’espace communautaire. A ce titre, le TCO met en œuvre son Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) approuvé le 08 Mars 2013 dont la révision pour grenellisation est en cours.
La combinaison des lois MAPTAM du 27 janvier 2014, puis NOTRe du 7 août 2015 est à l’origine de la définition d’une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), exercée de plein droit par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) le 1er janvier 2018.
La loi NOTRe renforce par ailleurs les intercommunalités, en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le TCO exercera la compétence eau et assainissement, ainsi que la compétence relative aux eaux pluviales.
Les objectifs de cette étude sont de :
- Déterminer les implications du transfert des compétences GEMAPI/EAU/ASSAINISSEMENT pour les communes et pour le TCO au travers d’un diagnostic juridique, financier, technique et organisationnel ;
- D’accompagner le TCO dans la mise en œuvre de ces transferts.
Description des services fournis
La mission s’organise en 4 phases pour la tranche ferme, auxquelles peuvent s’ajouter des missions complémentaires et tranches optionnelles.
- Phase 1 : Etat des lieux / Diagnostic de la compétence GEMAPI Puce niveau 1
- Phase 2 : Etat des lieux / Diagnostic des compétences Eau / Assainissement
- Phase 3 : Plan de transfert de la compétence GEMAPI
- Phase 4 : Scénarios de transfert théoriques des compétences Eau / Assainissement
- Tranche optionnelle n°1 : Mise en œuvre du plan de transfert GEMAPI validé
- Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement phase transitoire GEMAPI
- Tranche optionnelle n°3 : Mise en œuvre plan de transfert des compétences Eau / Assainissement validé
- Missions complémentaires à bons de commande
Synthèse de la mission
La mission a conduit TCO à définir les modalités de prise de compétence GEMAPI, cette compétence étant actuellement gérée par TCO. Le plan de transfert concernant l’eau et l’assainissement est validé à l’automne 2018. Les modalités de mise en oeuvre ont été définies courant 2019 pour prendre effet au 1er Janvier 2020.
En outre, COGITE a été chargé de constituer le Contrat de Progrès dans le cadre du plan Eau-DOM pour le compte du TCO.