Le TCO exerce les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des transferts de compétences opérées par la loi.

Dans ce contexte, il hérite des anciens modes de gestion en cours sur son territoire. Les statuts de la régie communautaire ont été votés pour permettre la continuité au 1er Janvier 2020. Ainsi, sur les communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins, les compétences eau potable et assainissement collectif sont exercées par une régie communautaire à personnalité morale et à autonomie financière, nommée La CREOLE. La Créole s’est aussi vue confier la totalité du territoire du TCO en matière d’assainissement non collectif.

Afin d’organiser au mieux la gestion des compétences eau et assainissement, l’agglomération Territoire de la Côte Ouest souhaite réaliser un audit externe complet de la gestion de cette régie.

Il s’agit :

• De disposer d’une visibilité accrue sur les recettes et les charges
• D’identifier l’activité développée en regard de ces produits et charges
• D’identifier l’organigramme et la structure des ressources humaines
• De mieux comprendre le taux d’impayés et les difficultés de recouvrement
• De qualifier la qualité du service technique et du service rendu à l’usager

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

1-     Analyse de la qualité du service rendu par la régie

• Entretiens avec les services concernés
• Synthèse sous la forme de tableaux de bord (pré-élaborés sur la base des rapports 2018 disponibles), indicateurs-clés, chiffres clés
  • Assainissement Collectif et Non Collectif
  • Eau Potable
• Analyse de l’évolution de ces indicateurs dans le contexte de la régie La Créole
• Questions à La Créole

2-     Analyse des documents financiers du service

• Entretiens avec les services concernés
• Rassemblement de la documentation nécessaire à l’analyse
  • Comptes administratifs
  • Budgets prévisionnels, Autorisations de Programme
  • Grand livre si nécessaire
  • Procédure de relève, facturation, recouvrement
  • Justification des provisions pour impayés
  • Prévisions de reprise de provisions pour impayés
• Analyse de la documentation et identification des capacités du service à mener l’exploitation du service ainsi que les investissements envisagés dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement

3-     Analyse des moyens humains et organisation de la régie

• Entretiens avec les services concernés
• Rassemblement de la documentation nécessaire à l’analyse
  • L’organigramme du personnel avec identification des compétences de chaque agent,
  • Les affectations réelles des personnels, en dissociant dans la mesure du possible : le service administratif et clientèle, l’exploitation technique et l’encadrement,
  • Les fiches de poste
• Confrontation du dimensionnement de chaque service avec l’activité développée
• Suggestions de recherches d’optimisation (qualité de service, organisation, procédures…)

4-     Analyse de la gestion de la commande publique au sein de la régie

• Entretiens avec les services concernés
• Récupération des documents nécessaires à l’analyse
  • Guide interne de la commande publique
  • Modèles types de marchés
  • Listing des marchés, typologie, montant, attributaire, état d’avancement
• Analyse des données fournies au regard de la règlementation et des objectifs d’efficience
• Analyse de la chaîne de l’achat public, de l’identification des besoins jusqu’à la réception des prestations