Grand Est – Haute Marne
2014
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
NOMBRE D’ABONNES : 289 abonnés
MONTANT : < 20 k€ HT
DUREE : 7 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Analyse économique et financière, Assistance administrative
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client : Commune de Valcourt
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
La commune de Valcourt est compétente en matière d’eau potable sur son territoire.
Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Afin de mettre en place dans les meilleures conditions le mode de gestion le plus approprié pour le service public d’eau potable, la commune de Valcourt a choisi COGITE pour se faire assister.
Son patrimoine est composé de:
- 1 réservoir de 200 m3
- 1 surpresseur
- 11 km de réseau de distribution
- 307 branchements et 289 compteurs
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Assistance pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public