Provence-Alpes-Côte d’Azur – Var
2020 – 2021
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ANALYSE DU MARCHE EN COURS ET UNE PROCEDURE CONCESSION SOUS LA FORME DE REGIE INTERESSEE POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION
POPULATION : ABONNES : 1 740 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix mode de gestion, reconstitution des coûts, concession (DSP, Régie intéressée)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client:Ville du Cannet des Maures
Groupement: COGITE / BERTRAND Gautier Avocats
Description du projet
La Ville du Cannet des Maures est compétente en matière d’assainissement collectif et exerce cette compétence en régie. Elle s’appuie sur un prestataire privé pour l’exploitation de sa station d’épuration par le biais d’un marché de prestation de service qui arrive à échéance le 31 décembre 2020.
La commune doit donc préparer la continuité de l’exploitation de sa station et souhaite s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé pour faire le point sur la fin du marché actuel et pour la passation d’un contrat de concession pour l’exploitation de la station d’épuration.
La station d’épuration du Cannet des Maures, d’une capacité de 5 000 EH, est de type « boues activées » avec un traitement membranaire.
La commune a souhaité se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour :
- Analyser le marché en cours
- La procédure de passation d’un contrat de concession de service public sous la forme d’une régie intéressée
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Analyse du marché en cours
- Comparaison des modes de gestion
- Assistance pour la passation d’un contrat de concession sous la forme d’une régie intéressé